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Aperçu des licences commerciales et permis par province

Ce tableau n’est pas une liste complète des règles d’éligibilité et peut ne pas refléter les lois en vigueur en matière de licences et de permis, mais il fournit un bon aperçu pour les nouveaux membres. Notre site Web déterminera en temps réel l’admissibilité des offres en fonction des licences et des documents que vous avez dans votre dossier.

  Concessionnaires/ Recycleurs Entreprises Générales et Exportateurs Particuliers
Emplacement du véhicule Certif. Immat Irrécupérable Certif. Immat Irrécupérable Certif. Immat Irrécupérable Bateau/Motomarine/Motoneige
ALBERTA OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
COLOMBIE-BRITANNIQUE OUI OUI OUI OUI COURTIER COURTIER COURTIER
NOUVEAU-BRUNSWICK OUI OUI OUI OUI COURTIER COURTIER COURTIER
NOUVELLE-ÉCOSSE OUI OUI OUI OUI COURTIER COURTIER COURTIER
ONTARIO OUI OUI OUI OUI COURTIER COURTIER COURTIER
QUÉBEC OUI OUI OUI OUI COURTIER COURTIER COURTIER

**Vous pouvez trouver une liste des réglementations des licences US ici