Programme d'entrée volontaire de Copart Canada
Acheter des véhicules immatriculés aux États-Unis au Canada
Qu'est-ce que le programme d'entrée volontaire?
Le programme d'entrée volontaire est un programme des douanes canadiennes qui permet aux véhicules automobiles immatriculés aux États-Unis et situés au Canada d'être importés avant d'être enregistrés au Canada par l'intermédiaire du Registraire des Véhicules Importés (RVI). Veuillez noter que ce programme n'inclut pas l'importation transfrontalière standard ou le commerce de véhicules automobiles, mais plutôt les véhicules automobiles immatriculés aux États-Unis qui sont restés bloqués au Canada.
Que se passe-t-il lorsque vous enchérissez et gagnez un véhicule dans le cadre du programme d'entrée volontaire:
1. Dédouanement: Après avoir remporté l’enchère et avant de payer votre lot, le processus douanier pour l'entrée volontaire doit être complété. Copart effectuera cette étape en votre nom. Cela sera complété dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
2. Nous vous enregistrons: Une fois le dédouanement complété, nous vous enregistrons auprès du RVI. À l’aide du document de procuration que vous avez complété sur votre compte d’acheteur, Copart agira en votre nom et vous enregistrera en tant qu’acheteur auprès du RVI. Une fois enregistré, vous verrez apparaître les frais et taxes du RVI sur votre compte d’acheteur, et vous pourrez alors payer votre lot.
Veuillez noter que vous serez responsable de compléter l’inspection à l’importation exigée par le RVI dans les délais requis. Veuillez visiter le Site Web du Registraire des Véhicules Importés pour plus de détails sur leurs exigences d'inspection.
Après le RVI, l’inscription dans votre juridiction:
Après une inspection réussie via le processus du RVI, il est possible que d'autres inspections soient exigées par votre juridiction locale avant l'immatriculation du véhicule. Comprendre les coûts et les exigences pour l’immatriculation du véhicule dans n’importe quelle juridiction relève de la responsabilité de l’acheteur. Veuillez contacter vos autorités de transport locales pour plus d'informations sur le processus d'immatriculation post-RVI dans votre région.
Quel que soit votre pays d'origine, le véhicule dans le programme d'entrée volontaire doit passer par le processus douanier du Canada pour être légalement vendu au Canada.
Frais du Registraire des Véhicules Importés:
Des frais pour le RVI seront facturés pour tous les lots d'importation, quel que soit votre pays d'origine ou votre intention de conserver le véhicule au Canada. Les frais du RVI dépendent du type de véhicule sur lequel vous avez enchéri avec les taxes de vente qui varient selon la province.
Frais
- Véhicules de récupération: 325 $ + Taxes
- Véhicules actifs: 325 $ + Taxes
- Pièces – Véhicules seulement: 100 $ + Taxes
- Ferraille: 0 $
Ces frais sont sujets à changement par le RVI sans préavis, veuillez visiter le site Web du Registraire des Véhicules Importés pour la structure actuelle du RVI pour la province dans laquelle vous achetez.