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2. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
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3. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE
Copart se réserve le droit, à tout moment et si besoin est, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Service (en tout ou partie) moyennant ou non un préavis. Vous reconnaissez que Copart ne saurait être responsable envers vous ou tout autre tiers en cas de modification, de suspension ou d’interruption du Service.
4. RÉSILIATION
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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ DÉTENUS PAR COPART
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel nécessaire utilisé conjointement au Service (les « Logiciels ») renferment des informations privées et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables, encadrant notamment la propriété intellectuelle. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que le contenu qui vous est présenté par le biais du Service est protégé par des copyrights, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et lois encadrant la propriété. Sauf si cela vous est expressément autorisé par Copart, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, céder à crédit-bail, prêter,
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6. EXONÉRATION DE GARANTIES
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B. COPART NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA FOURNI DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET QU’IL SERA EXEMPT DE TOUTE ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS, FIABLES, EXHAUSTIFS OU À JOUR, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE CONTENU ACHETÉ OU OBTENU PAR VOS SOINS GRÂCE AU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR IMPACTANT LE SERVICE SERA CORRIGÉE.
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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